Chaussée de Haecht 376
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans un bâtiment à usage mixte (commerce [night-shop] et 3 logements), changer l'affectation du commerce en un café
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 70 m² | 70 m² | 70 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1697743 |
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Référence communale | 2018/547=129/376 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2018 |
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Dossier complet | 04-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 04-07-2019 |
Début des travaux | 05-07-2019 |
Fin des travaux | 16-02-2022 |
Validité du permis | 04-07-2021 |
Instances d'avis
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