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Chaussée de Haecht 376
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un bâtiment à usage mixte (commerce [night-shop] et 3 logements), changer l'affectation du commerce en un café

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 70 m² 70 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1697743
Référence communale 2018/547=129/376
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2018
Dossier complet 04-04-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-07-2019
Début des travaux 05-07-2019
Fin des travaux 16-02-2022
Validité du permis 04-07-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques