Avenue Emile Zola 30
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la construction de l’annexe partie gauche, la réunification des logements du rez-de-chaussée et celui du 1er étage en 1 logement duplex, fermer la terrasse au rez-de-chaussée et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 mai 2019 au jeudi 6 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 333 m² | 337 m² | 337 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1697740 |
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Référence communale | 2018/545=079/030 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2018 |
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Dossier complet | 08-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2019 |
Commission de concertation | 20-06-2019 |
Notification de la décision | 26-08-2019 |
Début des travaux | 05-03-2020 |
Validité du permis | 26-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué