Boulevard Lambermont 109
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire des annexes à chaque niveau, construire une lucarne en façade arrière, aménager une terrasse rentrante au 2e étage, aménager une terrasse sur deux niveaux au 1er et une seconde au 3e étage, étendre le logement du rez-de-chaussée en sous-sol, aménager 1 logement supplémentaire (4 unités au lieu de 1) et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 septembre 2019 au vendredi 20 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 411 m² | 444 m² | 444 m² | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1697567 |
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Référence communale | 2018/537=164/109 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2018 |
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Dossier complet | 11-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 06-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2019 |
Commission de concertation | 03-10-2019 |
Notification de la décision | 17-02-2020 |
Début des travaux | 01-06-2020 |
Validité du permis | 17-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué