Rue des Palais 190
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 2 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires au commerce), régulariser le changement d'affection du commerce en logement au rez-de-chaussée, l'ajout d'une annexe à l'entresol (±30m²), l'ajout d'une annexe en fond de parcelle (±50m²), les travaux structurels intérieurs (trémie d'escalier en colimaçon) et la modification de l’aspect architectural de la façade à rue
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1697115 |
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Référence communale | 2018/520=204/190 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-12-2018 |
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Dossier complet | 11-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 30-06-2022 |
Notification de la décision | 22-08-2022 |
Validité du permis | 24-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué