Place des Carabiniers 7
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova15/PU/1697102
Identifiant1697102
Référence communale2018/519=052/007

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2018
Éléments complémentaires 25-02-2021
Accusé de réception dossier complet 09-07-2019
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Commission de concertation 03-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

DEMANDE INITIALE : dans une maison de rapport de 3 logements et 3 bureaux, mettre en conformité le changement d'affectation des 3 bureaux en 3 logements (passer de 3 à 6), les modifications esthétiques en façade avant et aménager une terrasse au 5ème étage et apporter des modifications esthétiques en façade avant DEMANDE MODIFIEE : dans une maison de rapport de 3 logements et 3 bureaux, mettre en conformité le changement d'affectation des 3 bureaux en 3 logements (passer de 3 à 6), les modifications esthétiques en façade avant et couvrir la cour au rez-de-chaussée, aménager une terrasse au 5ème étage et apporter des modifications esthétiques en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21911C0096/00K008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 302 m² 550 m² À déterminer
Bureau 249 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
02-07-1999 PU/192469 26-07-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Documents disponibles ici


























Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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