Place des Carabiniers 7
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1697102
Identifiant1697102
Référence communale2018/519=052/007

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2018
Éléments complémentaires 14-07-2021
Accusé de réception dossier complet 09-07-2019
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Commission de concertation 03-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

DEMANDE INITIALE : dans une maison de rapport de 3 logements et 3 bureaux, mettre en conformité le changement d'affectation des 3 bureaux en 3 logements (passer de 3 à 6), les modifications esthétiques en façade avant et aménager une terrasse au 5ème étage et apporter des modifications esthétiques en façade avant DEMANDE MODIFIEE : dans une maison de rapport de 3 logements et 3 bureaux, mettre en conformité le changement d'affectation des 3 bureaux en 3 logements (passer de 3 à 6), les modifications esthétiques en façade avant et couvrir la cour au rez-de-chaussée, aménager une terrasse au 5ème étage et apporter des modifications esthétiques en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21911C0096/00K008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 302 m² 550 m² À déterminer
Bureau 249 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
02-07-1999 PU/192469 26-07-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps