Rue des Pavots 46
1030 Schaerbeek
REFUSE - dans une maison unifamiliale 3 façades, démolir et reconstruire une annexe vitrée sur 2 niveaux, rehausser le mur mitoyen droit, modifier la façade arrière et latérale, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir son aménagement, modifier l’aménagement des espaces extérieurs et aménager une terrasse au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1697026 |
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Référence communale | 2018/502=212/046 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 25-03-2019 |
Dossier complet | 08-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 20-06-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué