Rue Royale-Sainte-Marie 111
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, ajouter 1 logement (passer de 3 à 4), démolir la toiture et rehausser le bâtiment d’un niveau avec toiture, aménager une terrasse sur un toit plat au 3ème, et construire 2 lucarnes en façade avant et arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs et mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 431 m² | 470 m² | 470 m² | 39 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1696650 |
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Référence communale | 2018/505=237/111 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 28-06-2019 |
Dossier complet | 25-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2019 |
Commission de concertation | 19-12-2019 |
Notification de la décision | 11-03-2020 |
Début des travaux | 17-05-2021 |
Fin des travaux | 25-03-2022 |
Validité du permis | 11-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué