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Rue Royale-Sainte-Marie 111
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, ajouter 1 logement (passer de 3 à 4), démolir la toiture et rehausser le bâtiment d’un niveau avec toiture, aménager une terrasse sur un toit plat au 3ème, et construire 2 lucarnes en façade avant et arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs et mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 431 m² 470 m² 470 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1696650
Référence communale 2018/505=237/111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2018
Éléments complémentaires 28-06-2019
Dossier complet 25-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-11-2019
Fin d'enquête publique 06-12-2019
Commission de concertation 19-12-2019
Notification de la décision 11-03-2020
Début des travaux 17-05-2021
Fin des travaux 25-03-2022
Validité du permis 11-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques