Rue de la Cible 23
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment affecté à de l'activité productive, changer l'affectation en un immeuble de rapport de 9 logements, aménager 8 emplacements de parking en sous-sol, démolir une partie du bâtiment en vue de créer un patio, effectuer des travaux structurels intérieurs, modifier la façade à rue, installer une terrasse suspendue au rez-de-chaussée arrière et placer un cabanon d'ascenseur et de cage d'escalier en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 avril 2019 au vendredi 10 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 1.728 m² | 0 m² | 0 m² | -1.728 m² |
Bureau | Non renseigné | 147 m² | 147 m² | 0 m² |
Logement | 972 m² | 0 m² | 0 m² | -972 m² |
Autre | 0 m² | 133 m² | 133 m² | 133 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1696132 |
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Référence communale | 2018/499=047/021-023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2018 |
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Dossier complet | 26-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 10-05-2019 |
Commission de concertation | 23-05-2019 |
Notification de la décision | 13-08-2019 |
Début des travaux | 11-05-2020 |
Validité du permis | 13-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué