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Rue de la Cible 23
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment affecté à de l'activité productive, changer l'affectation en un immeuble de rapport de 9 logements, aménager 8 emplacements de parking en sous-sol, démolir une partie du bâtiment en vue de créer un patio, effectuer des travaux structurels intérieurs, modifier la façade à rue, installer une terrasse suspendue au rez-de-chaussée arrière et placer un cabanon d'ascenseur et de cage d'escalier en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 avril 2019 au vendredi 10 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 1.728 m² 0 m² 0 m² -1.728 m²
Bureau Non renseigné 147 m² 147 m² 0 m²
Logement 972 m² 0 m² 0 m² -972 m²
Autre 0 m² 133 m² 133 m² 133 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1696132
Référence communale 2018/499=047/021-023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2018
Dossier complet 26-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-04-2019
Fin d'enquête publique 10-05-2019
Commission de concertation 23-05-2019
Notification de la décision 13-08-2019
Début des travaux 11-05-2020
Validité du permis 13-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques