Chaussée de Haecht 297-299
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur deux parcelles comprenant un rez-de-chaussée commercial et 4 logements aux étages, réunir les deux immeubles, couvir la cour arrière droite, construire une annexe au 4ème étage, régulariser la construction d’une annexe sur 3 niveaux, la modification de la répartition des logements, la réalisation de travaux structurels et la modification de l’aspect architectural de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1696029 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/498=129/299 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 05-12-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 17-01-2020 |
| Dossier complet | 11-03-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 26-08-2020 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-2020 |
| Commission de concertation | 17-09-2020 |
| Notification de la décision | 26-01-2022 |
| Validité du permis | 26-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué