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Rue Charles Van Lerberghe 3
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 2 logements, rehausser d'un étage l'immeuble, aménager les combles pour les ajouter au duplex des 1er et 2e étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 158 m² 154 m² 154 m² -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1695814
Référence communale 2018/492=043/003
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2018
Éléments complémentaires 13-09-2022
Dossier complet 16-09-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 06-01-2023
Validité du permis 12-01-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques