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Avenue Paul Deschanel 256
1030 Schaerbeek

REALISE : dans un ensemble résidentiel de 41 logements, réaménager l’appartement au 6ème étage droit de l'immeuble sis au n°256 et fermer la terrasse en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 110 m² 110 m² 110 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1695414
Référence communale 2018/484=208/252-254-256
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2018
Dossier complet 26-02-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 07-06-2019
Validité du permis 13-06-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques