#}

Rue de Jérusalem 45
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (un débit de boissons et 1 logement), mettre en conformité la réalisation de travaux structurels intérieurs (escalier en colimaçon) et l'aménagement d'une terrasse sur un toit plat au premier étage, affecter l'entièreté du bâtiment en un équipement d'intérêt collectif scolaire?

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 162.775 m² À déterminer 0 m²
Logement 162.775 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1695317
Référence communale 2018/482=152/045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques