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Rue de Brabant 240
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant un commerce et un logement, effectuer des travaux structurels intérieurs et apporter des modifications au niveau du rez-de-chaussée (vitrine)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 135 m² 135 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 192 m² 192 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1694240
Référence communale 2018/460=027/240
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2018
Dossier complet 02-09-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 16-01-2020
Validité du permis 16-01-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques