Avenue Voltaire 153
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 29 appartements,mise en conformité de la fermenture des loggias au 4ème étage à droite, au 8ème et 9ème étage à gauche
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 85 m² | 88 m² | Donnée manquante | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1694216 |
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Référence communale | 2018/459=283/153 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-11-2018 |
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Dossier complet | 05-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 21-08-2019 |
Validité du permis | 26-08-2021 |
Instances d'avis
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