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Avenue Voltaire 153
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 29 appartements,mise en conformité de la fermenture des loggias au 4ème étage à droite, au 8ème et 9ème étage à gauche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 85 m² 88 m² Donnée manquante 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1694216
Référence communale 2018/459=283/153
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2018
Dossier complet 05-06-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 21-08-2019
Validité du permis 26-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques