Rue Josse Impens 44
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la construction d’une véranda, la fermeture des balcons aux 1er, 2ème et 3ème étages et l’aménagement d’un logement supplémentaire dans les combles (4 unités au lieu de 3), modifier l'esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 avril 2019 au vendredi 10 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1694145 |
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Référence communale | 2018/458=159/044 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-11-2018 |
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Dossier complet | 22-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 10-05-2019 |
Commission de concertation | 23-05-2019 |
Notification de la décision | 05-08-2019 |
Fin des travaux | 15-06-2022 |
Validité du permis | 07-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué