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Place Liedts 26
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un bâtiment à usage mixte contenant un rez-de-chaussée commercial, un commerce horeca de type snack (salon de thé + petite restauration) au 1er étage et 2 logements aux étages, changer l’utilisation du sous-sol et du rez-de chaussée afin d'étendre le commerce horeca sur 3 étages ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 316 m² 316 m² 316 m² 0 m²
Logement 363 m² 363 m² 363 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1694058
Référence communale 2018/454=171/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2018
Dossier complet 20-02-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 01-04-2019
Début des travaux 07-01-2019
Fin des travaux 09-04-2024
Validité du permis 02-04-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques