Place Liedts 26
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un bâtiment à usage mixte contenant un rez-de-chaussée commercial, un commerce horeca de type snack (salon de thé + petite restauration) au 1er étage et 2 logements aux étages, changer l’utilisation du sous-sol et du rez-de chaussée afin d'étendre le commerce horeca sur 3 étages ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1694058 |
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Référence communale | 2018/454=171/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-11-2018 |
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Dossier complet | 20-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 01-04-2019 |
Début des travaux | 07-01-2019 |
Fin des travaux | 09-04-2024 |
Validité du permis | 02-04-2021 |
Instances d'avis
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