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Avenue Rogier 409
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une véranda, les modifications en façades avant et arrière et les aménagements intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 265 m² 273 m² 273 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1693887
Référence communale 2018/447=233/409
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2018
Dossier complet 16-01-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 28-02-2019
Notification de la décision 13-08-2019
Validité du permis 13-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques