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Rue des Palais 224
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport comprenant un débit de boisson et 3 logements, apporter des modifications esthétiques aux façades arrière et latérale situées rue d'Aerschot

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 380 m² 380 m² 380 m² 0 m²
Autre 57 m² 57 m² 57 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1692982
Référence communale 2018/437=204/224
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2018
Dossier complet 18-03-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 09-05-2019
Notification de la décision 20-03-2020
Validité du permis 20-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques