Rue des Palais 224
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de rapport comprenant un débit de boisson et 3 logements, apporter des modifications esthétiques aux façades arrière et latérale situées rue d'Aerschot
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1692982 |
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Référence communale | 2018/437=204/224 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-11-2018 |
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Dossier complet | 18-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 09-05-2019 |
Notification de la décision | 20-03-2020 |
Validité du permis | 20-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué