Chaussée de Louvain 467
1030 Schaerbeek

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PP/1799881
Identifiant1799881
Référence communale2021/953=179/467

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce, du parking et du bureau), mettre en conformité le placement d'un dispositif de publicité de 46m² sur le pignon

Parcelles cadastrales concernées

21904B0440/00Y003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-08-2019 15/PP/1723530 12-05-2020 Octroyé
17-06-2019 15/PP/1716300 Refusé
04-03-1999 PP/191940 À l'instruction
08-07-1998 ENS/191649 À l'instruction
15-01-1998 PU/193630 26-06-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps