Parc Josaphat
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Restaurer le Parc Renan ainsi que créer un chemin de bouclage et des accès au futur bâtiment communal qui sera implanté en bordure de la tribune nord.
23 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 mai 2018 au vendredi 18 mai 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFU/659817 |
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Référence communale | 2018/172=085/000 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2017 |
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Dossier complet | 12-04-2018 |
Début d'enquête publique | 04-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 18-05-2018 |
Commission de concertation | 14-06-2018 |
Notification de la décision | 12-10-2018 |
Validité du permis | 11-10-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée