Avenue du Suffrage Universel
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un bâtiment comprenant les locaux de Schaerbeek propreté, une salle de tennis de table pour niveau national, une salle de gym (polyvalente), un bar-buvette ainsi que des vestiaire et locaux techniques associés à ces fonctions
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 mai 2018 au vendredi 18 mai 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 1.447 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFU/659224 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/171=085/000 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 08-12-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-07-2018 |
| Dossier complet | 12-04-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
| Début d'enquête publique | 04-05-2018 |
| Fin d'enquête publique | 18-05-2018 |
| Commission de concertation | 14-06-2018 |
| Notification de la décision | 13-09-2018 |
| Validité du permis | 12-09-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée