Chaussée de Haecht 147
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Mettre en lumière la Maison des Arts de Schaerbeek (éclairage de l’entrée et du couloir d’accès, de la cour intérieure, de la façade principale, du passage latéral vers le jardin, de la façade sur jardin et du jardin).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 mai 2019 au vendredi 7 juin 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFU/648394 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/395=129/147 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 17-08-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-06-2018 |
| Dossier complet | 26-04-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 24-05-2019 |
| Fin d'enquête publique | 07-06-2019 |
| Commission de concertation | 20-06-2019 |
| Notification de la décision | 24-07-2019 |
| Validité du permis | 24-07-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée