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Avenue Général Eisenhower 132
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFU/608112
Référence communale 2017/178=140/132
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 19 mai 2017 au vendredi 2 juin 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer une maison unifamiliale en centre de musicothérapie.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-08-2016
Dossier complet 28-04-2017
Début d'enquête publique 19-05-2017
Fin d'enquête publique 02-06-2017
Commission de concertation 15-06-2017
Notification de la décision 23-01-2018
Validité du permis 23-01-2020

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 141 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 141 m² 141 m²
Dépôt / entreposage 30 m² 30 m² 30 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-01-2024 15/PFU/1930612 08-02-2024
17-10-2023 15/PFU/1917257 10-11-2023
03-05-2023 15/PFU/1900304 08-06-2023
03-05-2023 15/PFU/1900518 25-05-2023
10-11-2021 15/PFU/1821931 25-11-2021
05-05-2021 15/PFU/1785354 01-07-2021
10-05-2016 15/PFU/601260 01-07-2016

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