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Avenue Gustave Latinis 50
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFU/498298
Référence communale 2014/397=127/050
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre:

Objet de la demande

Restaurer les façades, les vitraux et les toitures de l'Eglise Sainte-Suzanne.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-02-2014
Dossier complet 21-05-2014
Notification de la décision 08-09-2014
Validité du permis 07-09-2016

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-02-2024 15/PFU/1931131
19-12-2023 15/IPEPLP/1926890
31-05-2021 15/PFU/1787971 06-08-2021
03-12-2018 15/PFU/1695903 24-04-2019
06-02-2018 15/PFU/666249 28-02-2020
12-09-2017 15/PFU/651065 05-02-2018
20-02-2017 15/PFD/628393 10-05-2017
07-11-2014 15/PFD/552524 22-04-2015
23-03-2011 15/PFU/402186 28-07-2011
16-07-2009 15/PFU/235184 06-08-2009
29-04-2009 15/PFU/227211 03-11-2009
26-09-1996 PU/193054 07-05-1999

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