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Avenue Paul Deschanel
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFU/479156
Référence communale 2013/24=208/000
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 28 janvier 2013 au mardi 26 février 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Réaliser des travaux d'infrastructure

Objet de la demande

EP : Réaménager l’avenue entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs Réaménager la berme centrale et les carrefours: encadrer les stationnements, adapter les traversées piétonnes aux PMR, créer un chemin piéton dans la berme verdurisée Abattre 22 arbres et en replanter 15

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-11-2012
Dossier complet 11-01-2013
Début d'enquête publique 28-01-2013
Fin d'enquête publique 26-02-2013
Commission de concertation 07-03-2013
Notification de la décision 12-05-2015
Validité du permis 11-05-2017

Instances d'avis

SNCB
Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Ligne du temps