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Square Vergote 45
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Restaurer et étendre la maison unifamiliale "maison Fournier"

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 novembre 2012 au lundi 10 décembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 416 m² 454 m² 442 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/466078
Référence communale 2012/471=274/045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-05-2012
Dossier complet 07-11-2012
Début d'enquête publique 26-11-2012
Fin d'enquête publique 10-12-2012
Commission de concertation 21-12-2012
Notification de la décision 11-06-2013
Validité du permis 10-06-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques