Square Vergote 45
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Restaurer et étendre la maison unifamiliale "maison Fournier"
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 26 novembre 2012 au lundi 10 décembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 416 m² | 454 m² | 442 m² | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFU/466078 |
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Référence communale | 2012/471=274/045 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-05-2012 |
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Dossier complet | 07-11-2012 |
Début d'enquête publique | 26-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 10-12-2012 |
Commission de concertation | 21-12-2012 |
Notification de la décision | 11-06-2013 |
Validité du permis | 10-06-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée