FR    NL

Rue Colonel Bourg 58
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFU/400905
Référence communale 2011/107=311/058
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre: tailler un frêne sauvegardé

Objet de la demande

Tailler et haubaner un arbre

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-02-2011
Dossier complet 08-03-2011
Notification de la décision 08-03-2011
Validité du permis 07-03-2013

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-08-2023 15/CL3/1911656 02-10-2023
16-09-2022 15/IPEMOD/1855142 13-10-2023
16-08-2022 15/IPEEXT/1851987 15-09-2022
30-05-2022 15/CL3/1843399 29-09-2022
14-09-2021 15/PU/1798974 02-02-2023
30-06-2017 15/PFD/642903 20-10-2020
05-05-2017 15/IPE/637304 27-01-2020
19-08-2005 15/PFU/165560 22-12-2005
10-12-2004 AA/191335 03-01-2005
25-09-2002 AA/191297 23-10-2002

Ligne du temps