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Rue du Noyer 282
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFU/337412
Référence communale 2014/117=201/282
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Remplacer les antennes existantes par de nouvelles antennes, déplacer un mât existant sur le toit de l'immeuble et installer des équipements de sécurité

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2010
Dossier complet 12-03-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 18-09-2014
Notification de la décision 20-02-2015
Validité du permis 19-02-2017

Instances d'avis

SPFMT
Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-01-2023 15/PFU/1870225 05-10-2023
10-05-2022 15/PFU/1841515 09-12-2022
25-02-2022 15/PU/1832731
17-12-2020 15/PFU/1770148 27-08-2021
19-02-2020 15/PFU/1742050 06-03-2020
25-11-2019 15/PFU/1732930 08-04-2020
02-08-2019 15/PU/1721477
19-06-2019 15/PFU/1716623 05-05-2020
05-06-2019 15/PFU/1715230 05-12-2019
21-02-2018 15/PFU/668395 10-08-2018
20-12-2017 15/PFU/660107
18-05-2016 15/IPE/600954 01-06-2016
27-11-2014 15/PFU/554006 07-03-2016
04-07-2014 CL2/543280 18-11-2014
17-04-2008 15/PFU/189796 30-04-2009
27-02-2007 15/PFU/180773 14-11-2007
27-01-2005 CL3/623480 31-05-2005
20-08-2002 PU/193846 27-03-2003
26-04-2002 15/PFD/142451 15-07-2002
07-12-1999 PU/193845 03-04-2000
09-09-1999 PU/193844

Ligne du temps