Rue Josaphat 215
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager un centre de technologie avancée dans une école.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 10 septembre 2009 au jeudi 24 septembre 2009
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 15.262 m² | 15.262 m² | 15.262 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 05-05-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-08-2009 |
| Début d'enquête publique | 10-09-2009 |
| Fin d'enquête publique | 24-09-2009 |
| Commission de concertation | 02-10-2009 |
| Notification de la décision | 30-11-2009 |
| Validité du permis | 29-11-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée