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Avenue Gustave Latinis 50
1030 Schaerbeek

Déposer quatre vitraux situés dans les verrières du choeur de l'Eglise Sainte Suzanne.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/227211
Référence communale 2009/284=127/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-04-2009
Dossier complet 22-07-2009
Commission de concertation 25-09-2009
Notification de la décision 03-11-2009
Validité du permis 02-11-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques