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Avenue Ernest Renan
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager les abords du terrain de football 'Renan'

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mercredi 19 novembre 2008 au mercredi 3 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/207746
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-10-2008
Dossier complet 04-11-2008
Début d'enquête publique 19-11-2008
Fin d'enquête publique 03-12-2008
Commission de concertation 19-12-2008
Notification de la décision 15-04-2015
Validité du permis 14-04-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques