Square Vergote 16
1030 Schaerbeek

  • Transformer ou rénover sans modification du volume

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFU/199408
Identifiant1154613

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2008
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-01-2009
Commission de concertation 06-03-2009
Notification de la décision 15-05-2009

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer 14 panneaux solaires photovoltaïques (25 m²) sur la toiture plate d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21911C0140/00Z008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
28-11-2014 15/PFU/554489 13-01-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps