Parc Josaphat
1030 Schaerbeek
Placer des infrastructures dans le cadre de l’événement de sport urbains : « URBAN SESSIONS » qui se déroule du 6 au 9 juillet 2023.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFU/1901051 |
---|---|
Référence communale | 2023/235=164/000 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2023 |
---|---|
Dossier complet | 15-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 23-06-2023 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée