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Place de la Reine
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade de la place de la Reine et ses abords, le dernier tronçon de la Rue de la Poste, de la Rue Dupont, et de la Rue de Beughem ; réorganiser les zones d’arrêt sur la rue Royale entre la Rue Cornet de Grez et la rue Dupont ; et créer des pistes cyclables et zones de rencontre.

4 arbres à abattre
Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 août 2023 au mardi 19 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/1895021
Référence communale 2023/257=227/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-03-2023
Éléments complémentaires 08-06-2023
Dossier complet 16-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-08-2023
Fin d'enquête publique 19-09-2023
Commission de concertation 12-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques