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Rue du Noyer 282
1030 Schaerbeek

Placer une protection réversible contre les pigeons sur les balcons des façades intérieures des blocs 1 et 2

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 104 m² 104 m² 104 m² 0 m²
Logement 22.846 m² 22.846 m² 22.846 m² 0 m²
Autre 1.218 m² 1.218 m² 1.218 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/1870225
Référence communale 2023/301=201/282
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-01-2023
Éléments complémentaires 06-06-2023
Dossier complet 24-07-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-10-2023
Validité du permis 05-10-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques