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Avenue de Roodebeek 107
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFU/1848524
Référence communale 2022/1669=235/107
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 23 février 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un bâtiment comprenant du logement ainsi qu'une fonction HoReCa pour étendre l'école fondamentale XIII, construire une section maternelle comprenant une salle de psychomotricité, des classes maternelles, des salles de sieste, une salle d'accueil pour les parents, un hall d'accueil garderie et des locaux techniques et sanitaires associés à ces fonctions et réaménager la cour de récréation en utilisant les matériaux classés, abattre 7 arbres et planter 2 nouveaux arbres ;

 Nombre d'arbres à abattre: 7

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-2022
Éléments complémentaires 14-10-2022
Dossier complet 28-11-2022
Début d'enquête publique 23-02-2023
Fin d'enquête publique 24-03-2023
Commission de concertation 06-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-05-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 198 m² Non renseigné À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 105 m² 1.019 m² À déterminer
Autre 129 m² Non renseigné À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2021 15/IPEMOD/1776828 20-09-2021
27-02-2020 15/PFU/1743106 26-04-2021
04-10-2019 15/IPEEXT/1727681 03-02-2020
01-03-2018 15/CPFD/669762 07-03-2019
04-01-2018 15/PFU/661086 23-10-2020
19-03-2015 PU/560771 14-10-2015
30-12-2014 15/IPE/555980 18-08-2016
17-02-2014 PU/497910 21-11-2014
30-10-2013 CL3/494833 08-11-2013
15-10-2010 PU/286865 08-08-2011
22-12-2006 PU/195821 31-08-2007
17-06-2005 PU/195214 05-01-2006
Donnée manquante 15/PFD/82023-01

Ligne du temps