Avenue de Roodebeek 107
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFU/1848524
Identifiant 1848524
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Etendre l'école fondamentale XIII: - Construire une école maternelle comprenant une salle de psychomotricité, des classes maternelles, des salles de sieste, une salle d'accueil pour les parents, un hall d'accueil garderie et des locaux techniques et sanitaires associés à ces fonctions. - réaménager la cour de récréation en utilisant les matériaux classés, pour se faire, 7 arbres sont coupés et 2 nouveaux arbres sont plantés; - démolir un bâtiment comprenant du logement ainsi qu'une fonction horeca.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 198 m² Non renseigné À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 105 m² 1.019 m² À déterminer
Autre 129 m² Non renseigné À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2021 15/IPEMOD/1776828 20-09-2021
27-02-2020 15/PFU/1743106 26-04-2021
04-10-2019 15/IPEEXT/1727681 03-02-2020
01-03-2018 15/CPFD/669762 07-03-2019
04-01-2018 15/PFU/661086 23-10-2020
19-03-2015 PU/560771 14-10-2015
30-12-2014 15/IPE/555980 18-08-2016
17-02-2014 PU/497910 21-11-2014
30-10-2013 CL3/494833 08-11-2013
15-10-2010 PU/286865 08-08-2011
22-12-2006 PU/195821 31-08-2007
17-06-2005 PU/195214 05-01-2006
Donnée manquante 15/PFD/82023-01

Ligne du temps