Avenue Louis Bertrand 53-61
1030 Schaerbeek
Restaurer des façades à rue et toiture classées et régulariser le nombre de logements, à savoir 11 appartements dans l'immeuble ainsi que divers demandes de mise en conformité de la situation de fait.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1.351 m² | 1.367 m² | Donnée manquante | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFU/1825553 |
|---|---|
| Référence communale | 2022/977=176/053-061 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 08-12-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 27-02-2024 |
| Validité du permis | 27-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée