Avenue Louis Bertrand 53-61
1030 Schaerbeek

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFU/1825553
Identifiant1825553

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Restaurer des façades à rue et toiture classées et régulariser le nombre de logements, à savoir 11 appartements dans l'immeuble ainsi que divers demandes de mise en conformité de la situation de fait.

Parcelles cadastrales concernées

21906D0278/00R000, 21906D0278/00P000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-05-2019 15/PU/1713292 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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