Avenue Louis Bertrand 53-61
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFU/1825553
Référence communale 2022/977=176/053-061
Identifiant 1825553
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Restaurer des façades à rue et toiture classées et régulariser le nombre de logements, à savoir 11 appartements dans l'immeuble ainsi que divers demandes de mise en conformité de la situation de fait.

Documents

Le demandeur a bien créé un espace de partage des documents
Des documents seront disponibles ici à partir du 05-09-2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2021
Éléments complémentaires 20-05-2022
Début d'enquête publique 05-09-2022
Fin d'enquête publique 19-09-2022
Commission de concertation 29-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
17-05-2019 15/PU/1713292

Ligne du temps