Avenue Huart Hamoir 33
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFU/1820006
Référence communale 2022/199=141/033-035
Identifiant 1820006
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un hangar (activité productive) et construire un bâtiment de logement collectif à front de voirie (12 unités) et un bâtiment en intérieur d’îlot abritant un lieu de prière, des espaces de retraites silencieuses et créer 2 jardins plantés afin d'abriter la communauté des Sœurs de Saint-André.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-10-2021
Éléments complémentaires 07-01-2022
Dossier complet 21-02-2022
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-08-2022
 Fin de la suspension 10-11-2022
Notification de la décision 02-12-2022
Validité du permis 10-11-2025

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 916 m² 916 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 166 m² 166 m²
Activités productives artisanales 706 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-03-2021 15/PU/1778363
17-01-2017 PU/624247 04-09-2018

Ligne du temps