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Rue du Noyer 282
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Implanter une station relais d'accès à internet sur le toit, comportant 6 antennes (0.65m) sur 4 mâts (3.00m) et un rack (1.50m)

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 27 août 2007 au lundi 10 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/180773
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-02-2007
Éléments complémentaires 15-10-2007
Dossier complet 22-06-2007
Début d'enquête publique 27-08-2007
Fin d'enquête publique 10-09-2007
Commission de concertation 21-09-2007
Notification de la décision 14-11-2007
Validité du permis 13-11-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques