Rue André Van Hasselt 32
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Placer des panneaux solaires dans le versant arrière de la toiture et sur la toiture plate (non visibles depuis la rue)
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 12 avril 2022 au mardi 26 avril 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFU/1798806 |
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Référence communale | 2022/174=014/032 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2021 |
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Éléments complémentaires | 13-12-2021 |
Dossier complet | 09-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 12-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2022 |
Commission de concertation | 05-05-2022 |
Notification de la décision | 04-08-2022 |
Validité du permis | 04-08-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée