Avenue Maréchal Foch 7
1030 Schaerbeek
Conserver et restaurer deux vitraux Art Nouveau et la vitre de la porte d'entrée
Base légale
Autre: Restauration de deux vitraux et porte d'entrée (minime importance
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFU/179394 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-12-2006 |
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Dossier complet | 11-01-2007 |
Notification de la décision | 11-01-2007 |
Validité du permis | 10-01-2009 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée