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Avenue Maréchal Foch 7
1030 Schaerbeek

Conserver et restaurer la salle de bain et le WC de l'entresol de l'immeuble classé

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/179220
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-12-2006
Éléments complémentaires 16-01-2007
Dossier complet 22-01-2007
Commission de concertation 09-03-2007
Notification de la décision 07-06-2007
Validité du permis 06-06-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques