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Avenue Louis Bertrand
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager une aire de liberté pour chien, avec agrès pour parcours agility

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 janvier 2022 au lundi 31 janvier 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/1784769
Référence communale 2021/1440=176/000
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1862216

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-2021
Éléments complémentaires 22-11-2021
Dossier complet 17-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-01-2022
Fin d'enquête publique 31-01-2022
Commission de concertation 10-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 13-09-2022
 Fin de la suspension 12-10-2022
Notification de la décision 18-10-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques