Avenue Louis Bertrand
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager une aire de liberté pour chien, avec agrès pour parcours agility
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 17 janvier 2022 au lundi 31 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFU/1784769 |
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Référence communale | 2021/1440=176/000 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1862216 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 22-11-2021 |
Dossier complet | 17-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2022 |
Commission de concertation | 10-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 13-09-2022 |
Fin de la suspension | 12-10-2022 |
Notification de la décision | 18-10-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée