Avenue Louis Bertrand
1030 Schaerbeek

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PFU/1784769
Identifiant1784769

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménagement d'une aire de liberté pour chien, avec agret pour parcours agility

Parcelles cadastrales concernées

21903B0245/00V007, 21903B0240/00C000, 21903B0239/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-05-2021 15/PFU/1785354 À l'instruction
28-08-2019 15/PFU/1723599 24-12-2019 Octroyé
09-07-2019 15/PFU/1718855 09-08-2019 Octroyé
15-12-2017 15/PFU/659817 12-10-2018 Octroyé
30-03-2017 15/PFU/633481 18-07-2017 Octroyé
05-03-2015 15/PFU/560773 06-05-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps