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Rue du Noyer 282
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFU/1770148
Identifiant1770148

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer d'un châssis en PVC fermant le balcon de l'appartement 2.13.A "les pavillons Français". Ce châssis sera remplacé par un châssis contemporain en acier

Parcelles cadastrales concernées

21911C0013/00L005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-02-2020 15/PFU/1742050 06-03-2020 Octroyé
25-11-2019 15/PFU/1732930 08-04-2020 Octroyé
02-08-2019 15/PU/1721477 Refusé
19-06-2019 15/PFU/1716623 05-05-2020 Octroyé
05-06-2019 15/PFU/1715230 05-12-2019 Octroyé
21-02-2018 15/PFU/668395 10-08-2018 Octroyé
20-12-2017 15/PFU/660107 À l'instruction
27-11-2014 15/PFU/554006 07-03-2016 Octroyé
23-11-2010 15/PFU/337412 20-02-2015 Octroyé
17-04-2008 15/PFU/189796 30-04-2009 Octroyé
27-02-2007 15/PFU/180773 14-11-2007 Octroyé
20-08-2002 PU/193846 27-03-2003 Octroyé
26-04-2002 15/PFD/142451 15-07-2002 Octroyé
07-12-1999 PU/193845 03-04-2000 Octroyé
09-09-1999 PU/193844 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps