Rue Colonel Bourg 60
1030 Schaerbeek

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantierchap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFU/1764122
Identifiant1764122

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-11-2020
Notification de la décision 18-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Pose temporaire d'un mur acoustique situé sous la couronne du frêne remarquable

Parcelles cadastrales concernées

21911C0128/00E006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-09-2012 PU/475020 23-12-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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