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Parc Josaphat
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFU/1740884
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre 5 arbres malades, morts ou présentant des défauts de structure menaçant leur stabilité. Abattre 13 arbres endommagés (régularisation).

 Nombre d'arbres à abattre: 18

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-02-2020
Dossier complet 09-04-2020
Notification de la décision 09-04-2020
Validité du permis 09-04-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-01-2024 15/PFU/1930612 08-02-2024
17-10-2023 15/PFU/1917257 10-11-2023
14-09-2023 15/PFU/1913637 20-10-2023
06-09-2023 15/PFU/1912775 26-09-2023
15-05-2023 15/PFU/1901442 14-09-2023
05-05-2023 15/PFU/1901051 23-06-2023
03-05-2023 15/PFU/1900304 08-06-2023
03-05-2023 15/PFU/1900518 25-05-2023
25-04-2022 15/PFU/1838919 02-06-2022
24-02-2022 15/PFU/1832756 21-04-2022
10-11-2021 15/PFU/1821931 25-11-2021
30-08-2021 15/PFU/1797783 05-10-2021
26-05-2021 15/PFU/1787392 10-06-2021
05-05-2021 15/PFU/1785354 01-07-2021
27-02-2020 15/PFU/1743218
27-02-2020 15/PFU/1743230 22-06-2020
26-02-2020 15/PFU/1742961 08-04-2020
10-02-2020 15/PFU/1740898 20-02-2020
04-12-2019 15/PFU/1734321 27-01-2020
16-05-2019 15/PFU/1713071 14-08-2019
01-10-2018 15/PFU/700488 27-08-2019
10-05-2016 15/PFU/601260 01-07-2016
28-04-2016 15/PFU/599421 11-05-2016
05-08-2015 15/PFU/575408 19-02-2016
09-10-2014 15/IPE/550117 20-05-2015
21-05-2014 CL3/527551 27-05-2014
20-03-1998 15/PFD/116686-01 02-09-1998

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