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Rue Chaumontel 3-9
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFU/1731710
Référence communale 2019/1199=045/003-009
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Autre

Objet de la demande

Construire 2 préaux dans une cour de récréation

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-11-2019
Dossier complet 23-12-2019
Commission de concertation 05-03-2020
Notification de la décision 08-04-2020
Début des travaux 24-04-2021
Validité du permis 08-04-2023

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 11.424 m² 11.424 m² 11.424 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-11-2023 15/PFU/1923416 11-12-2023
29-10-2021 15/ECO/1821601 04-04-2023
05-10-2020 15/PFU/1761990 11-01-2021
01-12-2015 15/PFU/586654 18-01-2017
19-11-2010 CL2/545937 03-04-2012
08-04-1999 PU/192394 11-05-1999
Donnée manquante 15/IPE/555316 03-04-2012

Ligne du temps