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Parc Josaphat Parc renan
1030 Schaerbeek

Poser un poteau de 6 m dans le parc dans la parcelle 240C/ 239E pour un caméra de police; réaliser un forage dirigé pour 2 tuyaux HPDE de 50 pour un câble d'alimentation et une fibre optique.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/1723599
Référence communale 2019/1221=164/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-08-2019
Dossier complet 19-12-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 24-12-2019
Validité du permis 24-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques