Parc Josaphat Parc renan
1030 Schaerbeek
Poser un poteau de 6 m dans le parc dans la parcelle 240C/ 239E pour un caméra de police; réaliser un forage dirigé pour 2 tuyaux HPDE de 50 pour un câble d'alimentation et une fibre optique.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFU/1723599 |
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Référence communale | 2019/1221=164/000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-08-2019 |
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Dossier complet | 19-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 24-12-2019 |
Validité du permis | 24-12-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée