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Chaussée de Haecht 307
1030 Schaerbeek

Demande de permis d'urbanisme pour l'abattage de deux arbres (Taxus baccata) endommagés lors des travaux de restauration de l'église Saint-Servais

1 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/1723202
Référence communale 2020/251=129/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-08-2019
Dossier complet 03-03-2020
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 05-03-2020
Validité du permis 05-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques