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Avenue Gustave Latinis 50
1030 Schaerbeek

Réaliser une entrée directe dans la chapelle sans passer par l'église afin de laisser celle-ci fermée en semaine ; dans la chapelle, remplacer les vieux convecteurs en fin de vie par un chauffage central ; remplacer le faux-plafond de la chapelle afin d'y intégrer un éclairage plus adapté et moins énergivore ; entretenir les peintures défraîchies du hall d'entrée et de la chapelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/1695903
Référence communale 2019/377=127/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-12-2018
Dossier complet 26-02-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 24-04-2019
Validité du permis 24-04-2021
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques